Les présentes conditions générales (CG) règlent les relations entre Rund3v et ses clients.
1. Objet du contrat Vente de services informatiques, développements, réalisations graphiques, design, création de sites internet et de web application, ainsi que prise de vue et édition photos et vidéos professionnels.
2. Conclusion du contrat En confiant à Rund3v un mandat, le client accepte par la signature de l’offre, les prix et les conditions contractuelles. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales (CG) et les accepte.
3. Réalisation du mandat Rund3v s'engage à réaliser les mandats prévus par le contrat dans le délai imparti.
3.1 Service Digital (Design - Web Design - Print Design - Photos -Videos) Réalisation et délais selon Offre
3.2 Service WLC (Web Low Cost) WLC Basique Réalisation 30 jours ouvrables * Les mises à jour du contenu du site sont gratuites à raison d’une mise à jour par mois, elles seront effectuées dans les 36 h ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires à la mise à jour. Les mises à jour de structure ne sont pas permises. WLC Pro Réalisation: 15 jours ouvrables ** Les mises à jour du contenu du site sont gratuites et illimitées, elles seront effectuées dans les 48 h ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires à la mise à jour. Les mises à jour de structure seront effectuées dans un délai de 15 jours ouvrables.
4. Délais de réalisation Rund3v s'engage à exécuter son mandat pour le client dans le délai contractuel prévu par le contrat, après signature et paiement des frais éventuels d’installation ainsi que réception de toute la documentation et éléments nécessaires: photo, vidéo, texte, traduction, etc. Rund3v ne peut pas être tenu responsable d'éventuels retards dus à la réception tardive ou partielle de la documentation nécessaire à la réalisation du projet.
5. Propriété des modules développés Les modules spécifiquement développés pour le client sont mis à disposition du client à qui est conféré le droit d'utilisation. Sauf mention particulière explicite, les codes sources et la propriété intellectuelle des modules développés appartiennent au client. Lorsque les modules développés par Rund3v font appel à des librairies développées par des tiers, Rund3v et le client s'engagent à en respecter les termes d'utilisation.
6. Conditions Le contrat entre en vigueur à la date de signature pour le Service Digital ou WLC. Les contrats WLC ont une durée minimum de 36 mois, durée après laquelle le client est libre de continuer ou d’arrêter le contrat sans frais.
7. Service et Techniques Dans le Service Digital votre site web est hébergé sur le serveur défini par vos soins. Pour le Service WLC votre site est hébergé un serveur cloud sécurisé de haute performance. Rund3v garantit un uptime de 99% pour le WLC. En cas de panne du serveur pendant plus de 24 h durant le mois, nous vous remboursons l'intégralité du mois en cours.
8. Sauvegarde et Sécurité Les sauvegardes sont effectuées par le client lui-même pour le Service Digital. Pour le Service WLC elles sont effectuées automatiquement sur des serveurs sécurisés, toutes les semaines et tous les mois. En cas de problème ou d’attaque sur votre site, nous pouvons restaurer votre site à son dernier état dans les 24 heures.
9. Paiement et Retard Le client s’engage à payer le montant convenu et précisé dans le contrat. Pour le service digital: 50% à la commande puis 50% a la livraison selon offre. Pour le service WLC: les frais d’installation à la commande, et les paiements mensuels ou annuel choisies. Si le client ne remplit pas son devoir de paiement les prestations seront automatiquement suspendues, et des frais de réactivation de CHF 100.- vous seront facturés pour la remise en ligne de votre site WLC après une suspension.
10. Résiliation du Contrat Pour le service WLC la résiliation du contrat avant les 36 mois est possible moyennant des frais de résiliation anticipée d’une valeur de CHF 1000.-. Passé ce délai, la résiliation est gratuite sur demande, au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat. Dans ce cas une sauvegarde d’une copie complète de la dernière version du site web mise en ligne, vous sera remise. Rund3v se réserve le droit d’annuler le contrat et l’abonnement du service WLC tout en exigeant les frais de résiliation anticipée en cas d'abus ou de non-paiements des factures. Dans le cas d’un résiliation par Rund3v durant les 36 mois, le site reste la propriété de Rund3v et aucune sauvegarde ne sera remise au clients
11. Modification du Contrat Le présent contrat peut être modifié à tout moment selon l’évolution du marché et cela sans préavis préalable.
12. Fort Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le fort exclusif pour tous litiges relatifs au présent contrat est à Château-d’Oex.